Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Exploitant du site

Le site et l'application Facturation sont exploités par :
Nathan Küpfer
Particulier (projet personnel, non inscrit au registre du commerce)
Avenue de la Gare 22
2013 Colombier
Suisse

Email : kuepfer.nathan17@gmail.com

Responsable du contenu

Nathan Küpfer

Hébergement

Infomaniak Network SA, Genève, Suisse

Contenu et informations fournies

Les explications données sur ce site et dans l'application (par exemple sur la TVA, les délais de paiement ou les mentions d'une facture) sont des informations générales, rédigées avec soin mais sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Elles ne remplacent pas le conseil d'une fiduciaire, d'un expert fiscal ou de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Chaque utilisateur reste responsable du contenu de ses factures et du respect de ses obligations légales et fiscales.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos et le code de Facturation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, nécessite l'accord préalable de l'exploitant. Les données que vous saisissez dans l'application restent les vôtres.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers. L'exploitant n'a aucune influence sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Protection des données

La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse.