Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

En bref : nous traitons uniquement les données nécessaires pour faire fonctionner Facturation. Nous ne les vendons pas et n'affichons aucune publicité. Nous mesurons l'utilisation du site uniquement si vous l'acceptez, sans jamais enregistrer ce que vous saisissez. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger, exporter ou faire supprimer vos données.

La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez ce site et utilisez l'application Facturation, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s'applique, au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1. Responsable du traitement

Nathan Küpfer
Avenue de la Gare 22, 2013 Colombier, Suisse
Email : kuepfer.nathan17@gmail.com

Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à cette adresse.

2. Les données que nous traitons

Lorsque vous visitez le site

Notre hébergeur enregistre des journaux techniques à chaque visite : adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur et système d'exploitation. Ils servent uniquement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site et sont conservés pour une durée limitée.

Lorsque vous créez un compte

votre nom et votre adresse email ;
votre mot de passe, que nous ne connaissons pas : il est enregistré sous une forme chiffrée irréversible (hachage) ;
la date à laquelle vous avez accepté les conditions d'utilisation.

Lorsque vous utilisez l'application

les informations sur votre activité : nom, adresse, email, téléphone, site web, IBAN, numéro TVA ;
les données de vos clients (nom, personne de contact, adresse, email, langue) et vos documents : factures, notes de crédit, paiements, rappels, prestations et abonnements.

Pour les données de vos clients, c'est vous qui êtes responsable du traitement : nous les traitons uniquement pour votre compte, afin de vous fournir le service, comme le prévoient nos conditions d'utilisation.

Lorsque vous acceptez la mesure d'audience

Pour comprendre comment le site et l'application sont utilisés et les améliorer, nous utilisons l'outil PostHog. Rien n'est enregistré tant que vous n'avez pas accepté, et vous pouvez refuser sans aucune conséquence sur le service. Si vous acceptez, nous enregistrons :

les pages consultées, les clics, la provenance de la visite, le type d'appareil et de navigateur, et le pays déduit de l'adresse IP ;
les actions effectuées dans l'application (par exemple « facture émise »), sans leur contenu : ni nom, ni montant, ni texte ;
une reconstitution de l'écran pendant la visite, dans laquelle tout ce que vous saisissez est masqué et, une fois connecté, seuls les textes de l'application elle-même (menus, boutons, titres) restent lisibles : vos données, elles, sont masquées ;
les erreurs techniques et les temps de chargement ;
une fois connecté, le numéro de votre compte, sans votre nom ni votre adresse email.

Ces données sont conservées au maximum un an, les reconstitutions d'écran au maximum 30 jours. Votre choix actuel : vous n'avez pas encore choisi. Modifier mon choix

Les emails envoyés

L'application envoie des emails en votre nom à vos clients (factures, rappels, notes de crédit), ainsi que des emails à vous-même (vérification de votre adresse, réinitialisation du mot de passe, informations importantes sur le service).

3. Pourquoi nous les traitons

vous fournir l'application et ses fonctionnalités ;
sécuriser votre compte et prévenir les abus ;
vous informer des changements importants, par exemple l'annonce des tarifs après la bêta ;
répondre à vos questions et demandes ;
si vous l'acceptez, comprendre comment le service est utilisé afin de l'améliorer.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.

4. Cookies et stockage local

Sont strictement nécessaires au fonctionnement :

un cookie de session, qui vous garde connecté ; il expire après deux heures d'inactivité ;
un cookie de sécurité (XSRF-TOKEN), qui protège vos actions contre les requêtes frauduleuses ;
le stockage local de votre navigateur, pour vos préférences d'affichage (thème clair ou sombre, menu replié, période choisie). Ces informations restent sur votre appareil.

Si vous acceptez la mesure d'audience, PostHog enregistre en plus un cookie et des informations dans le stockage local de votre navigateur, pour reconnaître vos visites successives. Si vous refusez, seul votre refus est mémorisé. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est utilisé.

La police de caractères est hébergée avec l'application : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de son chargement.

5. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires indispensables au service, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

hébergement de l'application et des données : Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) ;
mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée : PostHog Inc. (données hébergées en Allemagne, Union européenne) ;
envoi des emails : Brevo (Sendinblue SAS) (France, Union européenne).

Nous pouvons aussi être tenus de communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Transfert à l'étranger

Si un prestataire traite des données hors de Suisse, ce n'est que vers un pays offrant un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral ou, à défaut, avec des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Combien de temps nous les gardons

Nous conservons vos données tant que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte ou nous le demandez, nous les supprimons dans les 30 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Important : la loi vous impose de conserver vos factures et pièces comptables pendant dix ans (art. 958f du Code des obligations). Pensez à télécharger vos factures en PDF et à exporter vos données avant de supprimer votre compte.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée, mots de passe hachés, accès restreint aux données, protection contre les requêtes frauduleuses. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons si une violation de la sécurité présentait un risque élevé pour vous.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

savoir quelles données nous traitons à votre sujet (droit d'accès) ;
faire corriger des données inexactes ;
faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
recevoir vos données dans un format courant (exports CSV et PDF disponibles dans l'application) ;
vous opposer à un traitement.

Écrivez-nous à kuepfer.nathan17@gmail.com. Nous pourrons vous demander de prouver votre identité. Vous avez aussi le droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays.

Si vous êtes le client d'un de nos utilisateurs et souhaitez exercer vos droits sur les données qu'il a saisies, adressez-vous d'abord à lui : c'est lui le responsable de ces données. Nous l'aiderons à répondre à votre demande.

10. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique, par exemple lors de l'ajout d'une fonctionnalité ou d'un changement de prestataire. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; en cas de changement important, nous vous en informons par email.